Conditions de participation et informations concernant la protection des données personnelles

Conditions de participation et informations concernant la protection des données personnelles

1. Organisateur
L’organisateur du jeu-concours est la société Relaxound GmbH, Wilhelm-von-Siemens-Straße 12‑14, 12277 Berlin, représentée par les gérants Philipp Störring et Dennis Clasen (ci-après dénommés « Relaxound »).
Le jeu-concours a lieu sur les plateformes de médias sociaux « Facebook » et/ou « Instagram » (ci-après respectivement dénommées « plateforme de médias sociaux »).
Relaxound propose le jeu-concours sur les plateformes de médias sociaux en son propre nom et à ses propres fins.

2. Personnes autorisées à participer
Les personnes physiques qui ont atteint l’âge de 18 ans au moment de la participation et qui ont un domicile dans l’Union européenne (UE) sont autorisées à participer. Une autre condition de participation est que le participant dispose d’un compte valable sur la plateforme de médias sociaux en question sur laquelle le jeu-concours a lieu.
Les employés de Relaxound et autres personnes travaillant pour Relaxound ainsi que toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre du jeu-concours aux côtés de l’organisateur sont exclus de la participation au jeu-concours.
Chaque participant n’est autorisé à participer au jeu-concours qu’une seule fois. Une participation répétée ou une participation via plusieurs comptes des plateformes de médias sociaux ne sont pas autorisées. Relaxound se réserve le droit d’exclure les participants de la participation en cas de violation du règlement précité.
Relaxound se réserve le droit d’exclure des personnes de la participation au jeu-concours pour autant qu’il existe, en tenant compte des intérêts légitimes du participant, des raisons justifiées de la part de Relaxound. Une raison justifiée existe notamment en cas de manipulation de l’accès au jeu-concours ou de sa réalisation, de violations graves des conditions de participation et d’informations incorrectes et mensongères lors de la participation au jeu-concours.

3. Conditions de participation
Les conditions de participation présentées sur les plateformes de médias sociaux concernées s’appliquent.

4. Frais
La participation au jeu-concours est gratuite pour le participant. Relaxound prend en charge les frais d’envoi des gains.
La participation ne dépend pas de l’achat d’une marchandise ou de l’usage d’un service de Relaxound.
Le gagnant est lui-même responsable d’une imposition éventuelle du gain.

5. Période
Le jeu-concours a lieu pendant la période indiquée sur la plateforme de médias sociaux concernée. Les demandes de participation reçues après expiration de ce délai ne seront pas prises en compte.

6. Gains
Les gains annoncés sur la plateforme de médias sociaux concernée sont attribués. Un paiement en espèces de la valeur du gain est exclu.

7. Détermination des gagnants
La détermination des gagnants a lieu immédiatement à l’expiration de la période de participation à la date indiquée sur la plateforme de médias sociaux concernée. Elle est réalisée par tirage au sort parmi tous les participants qui sont autorisés à participer et qui remplissent les conditions de participation.

8. Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé via la plateforme de médias sociaux concernée par un message personnel, non public, et il sera invité à communiquer à Relaxound les données requises pour pouvoir disposer du gain.

Si, malgré la notification et la demande répétées de soumission des données nécessaires, le gagnant ne répond pas à Relaxound dans un délai de trois jours ouvrés pour chacune des demandes, Relaxound est autorisé à attribuer le gain autrement en procédant à une nouvelle procédure de tirage au sort.

9. Envoi des gains
L’envoi du gain est effectué à l’adresse postale communiquée par le participant à Relaxound.

En cas d’impossibilité de livraison à l’adresse postale désignée par le participant, il n’y a pas de droit à une nouvelle livraison. Le droit au gain est annulé.

10. Modification ou résiliation anticipée du jeu-concours
Relaxound se réserve le droit de modifier ou de résilier prématurément le jeu-concours pour autant qu’il existe, en tenant compte des intérêts légitimes du participant, des raisons justifiées. Une raison justifiée existe notamment lorsque des indications justifiées de manipulation du jeu-concours par le participant ou par un tiers existent ou qu’une réalisation légitime ne peut pas être garantie pour des raisons techniques ou juridiques.

11. Protection des données
La collecte des données à caractère personnel du participant est effectuée sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données est uniquement effectué pour la réalisation du jeu-concours et, le cas échéant, pour la distribution des gains. Les données qui ne sont pas nécessaires à cette fin ne seront pas collectées.
Toutes les données des participants seront immédiatement supprimées après la fin du jeu-concours et, le cas échéant, après la distribution du gain. Cela ne s’applique pas si Relaxound est obligé de conserver les données à caractère personnel pour des raisons fiscales ou commerciales. Dans ce cas, les données seront conservées par Relaxound pendant la durée de conservation exclusivement aux fins de leur exécution.
Une transmission des données à des tiers n’a pas lieu. Ceci ne s’applique pas à la communication à une entreprise d’expédition impliquée dans la distribution des gains.
Le participant est autorisé à

  • exiger de Relaxound des renseignements concernant le traitement de ses données à caractère personnel (article 15 du RGPD),
  • exiger de Relaxound la rectification de ses données à caractère personnel (article 16 du RGPD),
  • exiger de Relaxound l’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD),
  • exiger de Relaxound la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et
  • exiger de Relaxound que la transmission des données soit rendue possible (article 20 du RGPD).

L’autorité compétente est le commissaire à la protection des données et au droit à l’information de Berlin. Le participant a le droit de se plaindre à tout moment.

12. Données du participant via la plateforme de médias sociaux concernée
Le participant s’engage auprès de Relaxound à ne pas publier de messages illégaux dans le cadre du jeu-concours. Ceci s’applique en particulier, mais pas exclusivement, aux messages qui enfreignent les dispositions du droit pénal ou qui portent atteinte aux droits d’un tiers.
Le participant libère Relaxound de toute exigence de la part de tiers résultant d’une enfreinte à l’obligation susmentionnée.

13. Voies de droit
Le recours en justice est exclu.

14. Conciliation des consommateurs
Relaxound ne participe pas à un règlement des litiges d’une institution pour la conciliation des consommateurs.

15. Clause de non-responsabilité
Le jeu-concours n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par la plateforme de médias sociaux concernée. Relaxound est le seul interlocuteur et responsable.
Des exigences de la part du participant à l’égard de la plateforme de médias sociaux ne découlent pas de la participation.

16. Droit applicable
Il est fait application du droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

1. Organisateur
L’organisateur du jeu-concours est la société Relaxound GmbH, Wilhelm-von-Siemens-Straße 12‑14, 12277 Berlin, représentée par les gérants Philipp Störring et Dennis Clasen (ci-après dénommés « Relaxound »).
Le jeu-concours a lieu sur les plateformes de médias sociaux « Facebook » et/ou « Instagram » (ci-après respectivement dénommées « plateforme de médias sociaux »).
Relaxound propose le jeu-concours sur les plateformes de médias sociaux en son propre nom et à ses propres fins.

2. Personnes autorisées à participer
Les personnes physiques qui ont atteint l’âge de 18 ans au moment de la participation et qui ont un domicile en République fédérale d’Allemagne sont autorisées à participer. Une autre condition de participation est que le participant dispose d’un compte valable sur la plateforme de médias sociaux en question sur laquelle le jeu-concours a lieu.
Les employés de Relaxound et autres personnes travaillant pour Relaxound ainsi que toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre du jeu-concours aux côtés de l’organisateur sont exclus de la participation au jeu-concours.
Chaque participant n’est autorisé à participer au jeu-concours qu’une seule fois. Une participation répétée ou une participation via plusieurs comptes des plateformes de médias sociaux ne sont pas autorisées. Relaxound se réserve le droit d’exclure les participants de la participation en cas de violation du règlement précité.
Relaxound se réserve le droit d’exclure des personnes de la participation au jeu-concours pour autant qu’il existe, en tenant compte des intérêts légitimes du participant, des raisons justifiées de la part de Relaxound. Une raison justifiée existe notamment en cas de manipulation de l’accès au jeu-concours ou de sa réalisation, de violations graves des conditions de participation et d’informations incorrectes et mensongères lors de la participation au jeu-concours.

3. Conditions de participation
Les conditions de participation présentées sur les plateformes de médias sociaux concernées s’appliquent.

4. Frais
La participation au jeu-concours est gratuite pour le participant. Relaxound prend en charge les frais d’envoi des gains.
La participation ne dépend pas de l’achat d’une marchandise ou de l’usage d’un service de Relaxound.
Le gagnant est lui-même responsable d’une imposition éventuelle du gain.

5. Période
Le jeu-concours a lieu pendant la période indiquée sur la plateforme de médias sociaux concernée. Les demandes de participation reçues après expiration de ce délai ne seront pas prises en compte.

6. Gains
Les gains annoncés sur la plateforme de médias sociaux concernée sont attribués. Un paiement en espèces de la valeur du gain est exclu.

7. Détermination des gagnants
La détermination des gagnants a lieu immédiatement à l’expiration de la période de participation à la date indiquée sur la plateforme de médias sociaux concernée. Elle est réalisée par tirage au sort parmi tous les participants qui sont autorisés à participer et qui remplissent les conditions de participation.

8. Annonce des gagnants
Le gagnant sera informé via la plateforme de médias sociaux concernée par un message personnel, non public, et il sera invité à communiquer à Relaxound les données requises pour pouvoir disposer du gain.

Si, malgré la notification et la demande répétées de soumission des données nécessaires, le gagnant ne répond pas à Relaxound dans un délai de trois jours ouvrés pour chacune des demandes, Relaxound est autorisé à attribuer le gain autrement en procédant à une nouvelle procédure de tirage au sort.

9. Envoi des gains
L’envoi du gain est effectué à l’adresse postale communiquée par le participant à Relaxound.

En cas d’impossibilité de livraison à l’adresse postale désignée par le participant, il n’y a pas de droit à une nouvelle livraison. Le droit au gain est annulé.

10. Modification ou résiliation anticipée du jeu-concours
Relaxound se réserve le droit de modifier ou de résilier prématurément le jeu-concours pour autant qu’il existe, en tenant compte des intérêts légitimes du participant, des raisons justifiées. Une raison justifiée existe notamment lorsque des indications justifiées de manipulation du jeu-concours par le participant ou par un tiers existent ou qu’une réalisation légitime ne peut pas être garantie pour des raisons techniques ou juridiques.

11. Protection des données
La collecte des données à caractère personnel du participant est effectuée sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données est uniquement effectué pour la réalisation du jeu-concours et, le cas échéant, pour la distribution des gains. Les données qui ne sont pas nécessaires à cette fin ne seront pas collectées.
Toutes les données des participants seront immédiatement supprimées après la fin du jeu-concours et, le cas échéant, après la distribution du gain. Cela ne s’applique pas si Relaxound est obligé de conserver les données à caractère personnel pour des raisons fiscales ou commerciales. Dans ce cas, les données seront conservées par Relaxound pendant la durée de conservation exclusivement aux fins de leur exécution.
Une transmission des données à des tiers n’a pas lieu. Ceci ne s’applique pas à la communication à une entreprise d’expédition impliquée dans la distribution des gains.
Le participant est autorisé à

  • exiger de Relaxound des renseignements concernant le traitement de ses données à caractère personnel (article 15 du RGPD),
  • exiger de Relaxound la rectification de ses données à caractère personnel (article 16 du RGPD),
  • exiger de Relaxound l’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD),
  • exiger de Relaxound la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et
  • exiger de Relaxound que la transmission des données soit rendue possible (article 20 du RGPD).

L’autorité compétente est le commissaire à la protection des données et au droit à l’information de Berlin. Le participant a le droit de se plaindre à tout moment.

12. Données du participant via la plateforme de médias sociaux concernée
Le participant s’engage auprès de Relaxound à ne pas publier de messages illégaux dans le cadre du jeu-concours. Ceci s’applique en particulier, mais pas exclusivement, aux messages qui enfreignent les dispositions du droit pénal ou qui portent atteinte aux droits d’un tiers.
Le participant libère Relaxound de toute exigence de la part de tiers résultant d’une enfreinte à l’obligation susmentionnée.

13. Voies de droit
Le recours en justice est exclu.

14. Conciliation des consommateurs
Relaxound ne participe pas à un règlement des litiges d’une institution pour la conciliation des consommateurs.

15. Clause de non-responsabilité
Le jeu-concours n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par la plateforme de médias sociaux concernée. Relaxound est le seul interlocuteur et responsable.
Des exigences de la part du participant à l’égard de la plateforme de médias sociaux ne découlent pas de la participation.

16. Droit applicable
Il est fait application du droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.